Protection des mineurs : TikTok et YouTube font l’objet d’une enquête de l’UE

La Commission européenne a annoncé ce jeudi 9 novembre qu’elle avait ouvert une enquête sur les mesures mises en place par TikTok et YouTube pour protéger les mineurs, notamment en ce qui concerne leur “santé mentale et physique”. Cette enquête fait suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle législation de l’UE sur les services numériques (DSA) fin août.

La Commission a demandé aux deux plateformes de fournir des informations supplémentaires sur les mesures prises pour se conformer à leurs obligations en matière de protection des mineurs. Il s’agit d’une première étape dans des procédures qui pourraient entraîner de lourdes sanctions financières en cas d’infractions avérées et prolongées à la réglementation.

Les entreprises concernées ont jusqu’au 30 novembre 2023 pour fournir les informations demandées. En fonction de l’évaluation de ces réponses, la Commission déterminera les prochaines étapes à suivre. Cette annonce s’inscrit dans le cadre d’un durcissement des mesures prises par la Commission européenne pour forcer les grandes plateformes à respecter les nouvelles obligations qui leur incombent.

Le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, a prévenu que la protection des enfants serait une priorité dans la mise en œuvre du DSA. En plus de cette enquête, Bruxelles a déjà annoncé trois autres enquêtes visant les réseaux sociaux Tiktok, X (ex Twitter) et Meta (maison mère de Facebook et Instagram) pour des questions liées à la diffusion de fausses informations, d’images et de propos violents.

Une enquête visant le site chinois de vente en ligne Aliexpress concernant la distribution présumée de produits illégaux a également été ouverte.